Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
Engagements de transparence de l'association SOLITAIRES PRODUCTION en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Le Respect de Votre Vie Privée au Cœur de Notre Engagement
En tant qu'association d'intérêt général à but non lucratif, SOLITAIRES PRODUCTION applique une politique de sobriété numérique absolue : aucune donnée personnelle n'est commercialisée, cédée ou exploitée à des fins publicitaires.
La présente politique a pour objet de vous informer avec clarté et loyauté sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les informations nominatives que vous pouvez être amené à nous transmettre lorsque vous consultez notre portail, lorsque vous adressez une correspondance à notre secrétariat ou lorsque vous formulez une candidature pour rejoindre nos équipes bénévoles.
Identité du Responsable de Traitement
Les données sont collectées sous la responsabilité directe de l'association gestionnaire.
Coordonnées du Responsable Légal
Association SOLITAIRES PRODUCTION (Loi 1901)
Représentée par son Président en exercice, Aziz Mia
Siège social : 34 Rue de Belfort, 25000 Besançon, France
Numéro RNA : W251010597 • SIREN : 932561376
Courriel dédié à la protection des données : solitairesproduction@gmail.com
Téléphone : 03 81 00 00 00
Quelles Données Sont Collectées et Pour Quelles Raisons ?
En conformité avec le principe républicain de minimisation, nous ne recueillons que les seules informations strictement nécessaires au traitement de vos démarches.
| Contexte de Traitement | Données Recueillies | Finalité Légitime Poursuivie | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Correspondance Secrétariat (contact.php) | Nom, prénom, organisme représenté, courriel, téléphone, message. | Instruction des sollicitations municipales, partenariats sociaux et demandes d'information citoyennes. | Consentement explicite de l'usager (Art. 6-1-a) & Intérêt légitime associatif (Art. 6-1-f). |
| Candidature Bénévole (benevolat.php) | Nom, prénom, courriel, commune, téléphone, pôle d'action souhaité, motivation. | Prise de contact pour l'entretien d'accueil, souscription à la convention de tutorat et assurance bénévole. | Consentement préalable et exécution d'engagements réciproques (Art. 6-1-b). |
| Navigation sur le Site | Horodatage anonymisé de connexion, protocole HTTP de sécurité. | Maintien de la sécurité du serveur web et prévention des attaques par déni de service. | Intérêt légitime de sécurisation de l'infrastructure d'intérêt général (Art. 6-1-f). |
Durées de Conservation Prévues
Vos données ne sont jamais conservées au-delà de la période strictement requise par les nécessités administratives.
- Correspondances administratives et demandes de partenariat : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part, puis intégralement purgées de notre messagerie.
- Dossiers de bénévolat actif : Les données sont conservées pendant toute la durée de participation active du bénévole, puis archivées pendant cinq (5) ans à compter de la cessation des activités pour les besoins exclusifs de délivrance d'attestations d'expérience civique ou de justification auprès des organismes assureurs.
- Journaux de sécurité serveur (logs techniques d'accès) : Conservés pour une durée maximale de douze (12) mois par notre hébergeur Hostinger, conformément aux obligations légales de la loi LCEN.
Gestion des Cookies & Traceurs Tiers
Une navigation sereine et respectueuse : notre portail est entièrement exempt de tout dispositif de profilage commercial.
Politique Zéro Traceur Publicitaire
Le site internet de SOLITAIRES PRODUCTION n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, aucun pixel d'audience intrusive (type Meta Pixel ou Google Analytics commercial) et ne procède à aucune revente de données d'audience.
Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur (maintien de session, sécurité CSRF des formulaires et équilibrage de charge) peuvent être déposés. Conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement préalable, la navigation sur notre site ne requiert aucun bandeau intrusif d'acceptation de cookies.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
La législation européenne vous confère des prérogatives complètes sur vos données personnelles.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants :
Droit d'Accès et de Rectification
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par l'association, en recevoir une copie complète et exiger la rectification sans délai des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli »)
Vous pouvez demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos bases de données lorsque ces informations ne sont plus indispensables aux missions statutaires pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la Limitation et d'Opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données ou demander le gel temporaire de leur utilisation durant l'instruction de votre réclamation.
Droit à la Portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (format texte ou CSV standard).
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par voie électronique : À l'attention du Secrétariat Général à l'adresse : solitairesproduction@gmail.com.
- Par courrier postal : Association SOLITAIRES PRODUCTION, 34 Rue de Belfort, 25000 Besançon, France.
Notre secrétariat s'engage à vous répondre dans un délai réglementaire maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).