Personnalité Morale

Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'association déclarée à but non lucratif SOLITAIRES PRODUCTION.

Dénomination Officielle SOLITAIRES PRODUCTION
Forme Juridique Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Organisme à but non lucratif et de gestion désintéressée.
Numéro RNA W251010597 (Répertoire National des Associations)
Numéro SIREN 932561376 (Système d'Immatriculation au Répertoire des Entreprises)
Autorité d'Enregistrement Préfecture du Doubs (Besançon, France)
Siège Social & Administratif 34 Rue de Belfort, 25000 Besançon, France
Courriel Institutionnel solitairesproduction@gmail.com
Standard Administratif 03 81 00 00 00 (Ligne bénévole non surtaxée)
Directeur de la Publication Aziz Mia, en sa qualité de Président légal de l'association SOLITAIRES PRODUCTION.
Infrastructure Technique

Prestataire d'Hébergement

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi LCEN, les coordonnées de l'hébergeur assurant le stockage direct et permanent des données du site sont communiquées ci-après.

Hébergeur Officiel

Hostinger International Ltd.
Société privée à responsabilité limitée enregistrée sous les lois de la République de Chypre.
Adresse du siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact technique : https://www.hostinger.fr/contact
Serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, garantissant la stricte application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits Réservés

Propriété Intellectuelle, Photographies & Marque

La protection des contenus textuels, graphiques et musicaux produits dans le cadre des activités de SOLITAIRES PRODUCTION.

L'ensemble des contenus figurant sur le présent site internet (textes doctrinaux, chartes éthiques, manifestes, photographies documentaires, logos, identité graphique, structure de navigation) est la propriété exclusive de l'association SOLITAIRES PRODUCTION ou fait l'objet d'une licence légitime d'utilisation consentie par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association, sous réserve des exceptions expressément prévues par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit de courte citation à des fins de critique, de recherche ou d'information du public).

Les photographies documentaires publiées sur le site sont issues de reportages de terrain réalisés lors de nos manifestations publiques ou proviennent de collections documentaires libres de droits sous licence Pexels et Creative Commons Zero (CC0), exclusivement réservées à l'illustration de nos missions non lucratives d'intérêt public.

Statut Fiscal & Moral

Principe de Gestion Désintéressée et Régime Fiscal

La conformité stricte aux critères de non-lucrativité définis par l'instruction fiscale et le Code Général des Impôts.

L'association SOLITAIRES PRODUCTION exerce son activité dans le respect scrupuleux des critères d'exonération fiscale applicables aux organismes sans but lucratif (Code Général des Impôts, art. 200, 238 bis et 261-7-1°) :

  • Gestion bénévole et désintéressée : Les dirigeants et administrateurs n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'organisme et exercent leurs mandats à titre strictement gratuit.
  • Absence de distribution de bénéfices : Aucun prélèvement de dividende, aucun avantage en nature injustifié et aucun excédent de gestion ne peut être distribué aux membres sous quelque forme que ce soit.
  • Affectation intégrale des ressources : L'ensemble des fonds perçus (cotisations, dons, concours de partenaires publics) est réinvesti à 100 % dans les programmes d'utilité culturelle, d'ateliers et de concerts gratuits dans le Doubs.

Déclarations Droits d'Auteur SACEM & SPRE

Pour l'ensemble de ses représentations publiques vivantes et concerts acoustiques, l'association SOLITAIRES PRODUCTION procède systématiquement aux déclarations préalables réglementaires auprès de la délégation régionale SACEM de Bourgogne-Franche-Comté. Les programmes d'œuvres interprétées et les états de recettes réelles (établies à zéro euro compte tenu de la gratuité d'accès) sont visés conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et suivants).

Sécurité Juridique

Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes

Cadre d'usage loyal des informations diffusées et responsabilité relative aux sites tiers.

SOLITAIRES PRODUCTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour constante des informations diffusées sur son portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (services administratifs de la Ville de Besançon, Préfecture du Doubs, législation officielle sur Légifrance). N'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces ressources externes, SOLITAIRES PRODUCTION décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à d'éventuels dysfonctionnements techniques.

Règlement des Différends

Législation Applicable & Compétence Juridictionnelle

Tout litige né de l'utilisation du présent portail institutionnel est soumis à la loi républicaine française.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de différend portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable recherché de bonne foi avec le Conseil d'Administration de l'association, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Besançon (Doubs).